À l’attention du Mr Jean-François de le Hoye – Échevin en charge la population
Par Florence Lepoivre – Conseillère communale
19 décembre 2023
Monsieur l’échevin,
La presse du 7 décembre s’est fait le relais d’une pratique de l’Office des Étrangers, que je trouve scandaleuse et totalement déplacée dans le contexte actuel. L’office aurait envoyé des courriers à plusieurs communes, dont des communes bruxelloises, leur demandant de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parents palestiniens.
Cette pratique, largement dénoncée, à juste titre, par des avocats et des experts en droit des étrangers, pose évidemment question dans l’absolu mais encore plus au regard de la situation actuelle. Le statut particulier des Palestiniens devrait en effet être pris en considération et le risque de créer des apatrides, ce qui est illégal en droit belge, existe clairement si l’on suit cette demande. Par ailleurs, l’Office des étrangers n’a aucune compétence en matière de nationalité et ne peut donner d’ordre aux communes.
Plusieurs communes ont, apparemment, suivi les recommandations de l’Office des étrangers et ont convoqué des familles palestiniennes installées en Belgique afin que la mention de la nationalité belge de leurs enfants soit retirée du registre national et que leur carte nationale d’identité soit rendue.
J’ai été abasourdie de lire ceci dans la presse et j’espère de tout cœur que notre commune, qui se revendique commune hospitalière, ne participera pas à cette pratique qui consiste à fabriquer des sans-papiers, particulièrement quand il s’agit d’enfants et certainement dans un moment aussi douloureux pour les Palestiniens.
Mes questions sont donc les suivantes :
- La commune de Watermael-Boitsfort a-t-elle reçu de telles demandes de la part de l’Office des étrangers ?
- Si oui, quelle a été la réaction de la commune ?
- Si ce n’est pas le cas à ce jour, quelle sera la réaction de la commune si une telle demande devait vous parvenir ?
Je vous remercie de vos réponses.
