Reprise du PPAS Archiducs
Le mardi 15 février 2022, le Conseil communal a débattu de la proposition de motion que Martin Casier a déposée au nom du PS de Watermael-Boitsfort et de Vooruit visant à relancer le processus d’élaboration du PPAS Archiducs.
Hier soir, nous avons aussi entendu l’interpellation citoyenne de plus d’une centaine de locataires sociaux du Logis-Floréal qui se sont mobilisés pour défendre leur droit à affecter le terrain du Champ des Cailles – dont ils sont propriétaires – à leur objet social : offrir une solution de logements aux ménages en précarité dans notre Région bruxelloise. La Fédération bruxelloise du PS avait témoigné de son soutien à cette initiative.
Le Conseil communal a adopté, après des discussions constructives avec la majorité communale, une motion visant à ouvrir un espace de dialogue avec la Région pour définir une vision commune du développement du quartier Archiducs. Concrètement, une conciliation s’ouvre pour une période d’un mois.
Cette conciliation associera la Commune, la Région, la SLRB et le Logis-Floréal et traitera de l’ensemble des opportunités de mobilisation du foncier public – qu’il soit propriété communale ou du Logis-Floréal. Si cette conciliation aboutit à une vision commune et partagée par toutes les parties, celle-ci sera traduite dans l’élaboration du PPAS qui sera finalisé dans les meilleurs délais, ainsi que par la SLRB et la SISP dans le développement de leurs projets de logements publics. La réunion d’information prévue dans ce cadre par la SLRB la semaine prochaine devrait être repoussée.
Du côté du groupe PS-Vooruit, nous analyserons toutes les options pour garantir l’alliance entre l’environnement et le social telle que nous la défendons dans ce dossier depuis des mois. Nous continuerons à défendre le droit a un logement décent tout en garantissant l’exemplarité des projets développés sur le plan environnemental et le renforcement de la cohésion sociale des initiatives citoyennes actuellement développées.
Motion de reprise du PPAS Archidus
Votée par les groupes Ecolo-Groen – MR GM – GH et PS-Vooruit
Le Conseil communal,
Vu le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et plus particulièrement son article 40 ;
Vu la décision du Gouvernement bruxellois du 12 décembre 2013, à l’initiative de Christos Doulkeridis, alors Secrétaire d’État au Logement, de construire maximum 80 logements sociaux et moyens sur le terrain jouxtant l’Avenue des Cailles et de financer cette construction dans le cadre de l’Alliance Habitat ;
Considérant que depuis 2013, un projet d’agriculture urbaine dont personne n’avait prévu l’ampleur et le rôle en termes de cohésion sociale s’est développé sur le site jouxtant l’avenue des Cailles ;
Considérant que plusieurs projets de rénovation et de développement ont lieu et sont envisagés dans le quartier des « Archiducs » et considérant par-là, le besoin nécessaire d’analyser ces projets de manière commune ;
Considérant dans ce cadre que, suite à une demande d’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) pour le quartier des Archiducs émanant de l’asbl Mouvement Citoyen Boitsfortois (MCB), le Conseil communal a décidé en sa séance du 23 janvier 2018 de charger le Collège de réaliser un tel PPAS ;
Considérant que, sur cette base, le Collège a, conformément aux §§ 2 et 3 de l’article 44 nouveau du CoBAT et à l’article 40 du CoBAT, lancé les procédures de réalisation d’un PPAS tel que défini à l’article 41 du CoBAT ;
Considérant que la réalisation du PPAS a été entamée par la commune et les acteurs régionaux concernés depuis deux ans et que la réalisation de ce PPAS a déjà coûté 158.000€ au budget communal ;
Considérant que le 11 mai 2021, la Ferme du Chant des Cailles sollicite, suite aux négociations en cours du projet de protocole d’accord associant Région, SISP, SLRB et l’ASBL Ferme du Chant des Cailles, le bourgmestre pour qu’il prenne part, à ce travail en vue « d’arbitrer la controverse » du développement du terrain des Cailles ;
Considérant qu’après les analyses et études prévues par le PPAS, celui-ci a abouti en novembre 2021 à la présentation de deux propositions de scénarii préférentiels lesquels prévoient la construction de logements sur le terrain des Cailles et sur Tritomas ;
Considérant que la décision de suspension du PPAS a été prise par la commune et a été actée au sein du Comité d’accompagnement du PPAS afin de permettre une reprise éventuelle du processus sur base des travaux déjà réalisés et des ressources déjà investies ;
Considérant que chacune des communes bruxelloises est appelée à contribuer à la création de logements sociaux afin de rencontrer les objectifs régionaux ;
Considérant que la commune de Watermael-Boitsfort possède le plus haut taux de logements sociaux (18%), bien au-delà de l’objectif de 15% par commune fixé par la Région ;
Considérant que la responsabilité de la commune est de concilier au mieux le projet de construire des logements accessibles avec les préoccupations environnementales et de cohésion sociales de nos quartiers ;
Considérant que le PPAS est le seul outil de planification à moyen et long terme qui permette d’étudier de manière holistique et complète les besoins de logements et d’équipements collectifs du quartier concerné et l’intégration harmonieuse et respectueuse de l’environnement de solutions pour répondre à ces besoins identifiés ;
Considérant les appels de nombreux d’acteurs citoyens et de l’asbl MCB en particulier pour que la Commune et la Région se parlent afin de faire émerger une solution équilibrée qui tienne compte des différents intérêts en jeu ;
Considérant que la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) poursuit actuellement, dans le cadre du mandat délégué par le Gouvernement bruxellois le 12 décembre 2013, les études préalables au projet de développement de logements sur maximum 25% du terrain des Cailles (10% construction et 15% d’abords perméables) et que l’auteur de projet ne sera pas désigné avant juillet 2022 ;
Considérant la mobilisation citoyenne pour notamment « promouvoir une politique du logement qui favorise les alternatives à la bétonisation des sols » ;
Le Conseil charge le Collège :
- D‘entamer, sans délai, une conciliation d’un mois sur les termes du PPAS avec la Région, la SLRB et la SISP en vue d’aboutir à une vision partagée du développement de quartier ;
- En suite de cette conciliation et en cas d’accord de toutes les parties, de reprendre sans délai le PPAS en cours sur ces bases pour finaliser celui-ci dans les meilleurs délais ;
- En conséquence, de demander à la SLRB le report de sa séance d’information publique prévue le 22 février.
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