Month: janvier 2023

Motion contre la disparition des distributeurs de billets

Proposition de motion du groupe PS-Vooruit introduite par Jos Bertrand – Conseiller communal A discuter par les groupes politiques. Le Conseil Communal de Watermael-Boitsfort, Vu la directive européenne 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences d’accessibilité des produits et services ; Vu l’arrêté royal du 1er avril 2007 […]

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