{"id":1225,"date":"2023-11-22T19:46:38","date_gmt":"2023-11-22T18:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/ps1170.brussels\/?p=1225"},"modified":"2023-11-22T19:48:11","modified_gmt":"2023-11-22T18:48:11","slug":"watermael-boitsfort-a-rejoint-le-camp-de-la-paix-et-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ps1170.brussels\/index.php\/2023\/11\/22\/watermael-boitsfort-a-rejoint-le-camp-de-la-paix-et-du-droit-international\/","title":{"rendered":"Watermael-Boitsfort a rejoint le camp de la paix et du droit international"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil communal a adopt\u00e9 une motion \u00e0 l’initiative du groupe PS-Vooruit<\/strong> qui demande un cessez-le-feu imm\u00e9diat et la lib\u00e9ration des otages.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce samedi 7 octobre, jour de f\u00eate religieuse juive, l\u2019organisation terroriste Hamas a attaqu\u00e9 l’\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl par surprise, tirant des milliers de roquettes sur des centres de population depuis la bande de Gaza et infiltrant le territoire isra\u00e9lien, se livrant pendant deux jours \u00e0 une attaque avec des centaines de morts et des milliers de bless\u00e9s, pour l\u2019essentiel des civils isra\u00e9liens et prenant plus de 200 personnes en otages, dont des enfants, des femmes et des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ces attaques contre les villes et villages isra\u00e9liens adjacents \u00e0 la bande de Gaza, tuant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des populations civiles d\u2019une mani\u00e8re barbare constituent un crime de guerre et une escalade sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Cette agression a fait l\u2019objet de condamnations fermes des repr\u00e9sentants de l\u2019Union europ\u00e9enne et de ses \u00c9tats membres, y compris de la Belgique, ainsi que des \u00c9tats-Unis et de nombreux pays dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

En repr\u00e9sailles \u00e0 ces attaques, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a massivement bombard\u00e9 la bande de Gaza, affirmant cibler des objectifs militaires et infrastructures utilis\u00e9es par le Hamas. <\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, on constate des destructions consid\u00e9rables d\u2019infrastructures civiles, et humanitaires. Un blocus complet est impos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du territoire, avec l\u2019arr\u00eat de l\u2019acheminement d\u2019eau, de carburant, de nourriture. Des milliers de civils palestiniens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au cours de ces frappes a\u00e9riennes, qui ont \u00e9galement fait des milliers de bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De plus, l’ONU a annonc\u00e9 la mort de dizaines de travailleurs humanitaires dans les frappes isra\u00e9liennes, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre des conventions de Gen\u00e8ve qui \u00e9tablissent des normes de protection pour \u00ab les personnes ne participant pas directement aux hostilit\u00e9s<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 de presse et le droit \u00e0 l\u2019information sont \u00e9galement menac\u00e9s ; aucun journaliste \u00e9tranger n\u2019a re\u00e7u l\u2019autorisation des responsables isra\u00e9liens d\u2019entrer dans la Bande de Gaza. Par ailleurs, Reporters sans Fronti\u00e8res a d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes de guerres commis contre des journalistes. La plainte fait \u00e9galement \u00e9tat de la destruction intentionnelle des locaux de plus de 50 m\u00e9dias \u00e0 Gaza. Plus de 34 journalistes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s depuis le d\u00e9but du conflit. <\/p>\n\n\n\n

Sur le plan du droit international, le statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), entr\u00e9 en vigueur en 2002, comporte des dispositions qui criminalisent les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des travailleurs humanitaires. L’article 8-2-e-II du Statut de la CPI qualifie de crime de guerre les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre le personnel ou les biens utilis\u00e9s \u00e0 des fins humanitaires, lorsqu’elles sont commises dans le cadre d’un conflit arm\u00e9 international ou non.<\/p>\n\n\n\n

Les populations civiles se retrouvent prises dans un conflit sanglant sans perspective d\u2019un cessez-le-feu imm\u00e9diat. Le bilan humain ne cesse de s’alourdir : \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 ce texte est r\u00e9dig\u00e9, des milliers de Gazaouis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, et on compte plusieurs milliers de bless\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019exhorte le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Antonio Guterres, \u201cles civils isra\u00e9liens retenus en otage \u00e0 Gaza doivent \u00eatre imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9s, le droit humanitaire international respect\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la bande de Gaza garanti pour l\u2019aide humanitaire<\/em>\u201d. C\u2019est cette urgence qui doit nous mobiliser toutes et tous. <\/p>\n\n\n\n

Les populations civiles sont en effet les premi\u00e8res victimes de ces violences. \u00c0 ce titre il faut refuser leur instrumentalisation. Une victime est une victime, quelle que soit son origine.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale est accablante au regard de l\u2019histoire du XXe si\u00e8cle, et du manque de courage dont elle a fait preuve depuis des d\u00e9cennies. La r\u00e9solution de ce conflit ne pourra faire l\u2019impasse sur une analyse franche et lucide des causes profondes qui ont men\u00e9 \u00e0 la situation d\u2019aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n

Pour parvenir \u00e0 une solution p\u00e9renne et pacifique, il est imp\u00e9ratif de faire respecter le droit international et le droit international humanitaire par toutes les parties et d\u2019intensifier les efforts visant \u00e0 atteindre cet objectif. Nous invitons donc les Nations Unies \u00e0 rouvrir de toute urgence des discussions diplomatiques int\u00e9grant le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des deux peuples et visant \u00e0 la mise en place d\u2019une paix juste et durable valid\u00e9e par les parties dans un cadre multilat\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de chaque \u00eatre humain de vivre en s\u00e9curit\u00e9 et le devoir de porter secours \u00e0 son prochain constituent l\u2019essence m\u00eame de notre humanit\u00e9. Nous, conseillers communaux, avons l\u2019obligation d\u2019alerter et de nous positionner pour faire respecter le droit international. <\/p>\n\n\n\n

MOTION<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil communal,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Vu la Charte des Nations Unies et les principes du droit international et du droit international humanitaire ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Vu la r\u00e9solution 181 (II) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations-Unies du 29 novembre 1947 qui recommande notamment le partage de la Palestine en un \u00c9tat juif et un \u00c9tat arabe ;<\/li>\n\n\n\n
  3. Vu la r\u00e9solution 242 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, qui pose les principes du retrait des territoires occup\u00e9s comme condition essentielle pour la paix ;<\/li>\n\n\n\n
  4. Vu la Convention de Gen\u00e8ve de 1949, liant la Belgique en tant qu\u2019\u00c9tat partie, qui dispose que les parties \u00e0 la Convention doivent \u201cfaire respecter\u201d le droit international humanitaire;<\/li>\n\n\n\n
  5. Vu la d\u00e9claration de principe des Accords d\u2019Oslo, sign\u00e9e \u00e0 Washington le 13 septembre 1993 ;<\/li>\n\n\n\n
  6. Vu les r\u00e9solutions adopt\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies concernant la question isra\u00e9lo-palestinienne et plus sp\u00e9cifiquement la R\u00e9solution 1860 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e le 8 janvier 2009 qui concerne en particulier la bande de Gaza;<\/li>\n\n\n\n
  7. Consid\u00e9rant les obligations internationales en vertu des conventions internationales relatives aux droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, plus pr\u00e9cis\u00e9ment les conventions de Gen\u00e8ve et leurs protocoles additionnels (1949 et 1977) ainsi que les r\u00e8gles de La Haye (1907) ;<\/li>\n\n\n\n
  8. Consid\u00e9rant l\u2019attaque terroriste perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas envers la population civile isra\u00e9lienne le samedi 7 octobre 2023 et horrifi\u00e9s par le nombre de d\u00e9c\u00e8s de civils isra\u00e9liens suite \u00e0 cette attaque terroriste ; <\/li>\n\n\n\n
  9. Consid\u00e9rant que la prise en otages de 240 civils isra\u00e9liens par le Hamas sont des violations flagrantes du droit international ;<\/li>\n\n\n\n
  10. Consid\u00e9rant la riposte massive de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne contre le Hamas impactant des infrastructures civiles y compris humanitaires, telles que des habitations, des \u00e9coles,\u2026  et les d\u00e9c\u00e8s de plusieurs milliers de gazaoui et dont le bilan dans les prochains jours est amen\u00e9 \u00e0 s’aggraver ;<\/li>\n\n\n\n
  11. Consid\u00e9rant que le gouvernement Netanyahou n\u2019a eu de cesse de poursuivre sa politique de colonisation au m\u00e9pris du droit international et des droits des Palestiniens,<\/li>\n\n\n\n
  12. Condamnant fermement tout recours \u00e0 la force et toute atteinte au droit international; <\/li>\n\n\n\n
  13. Consid\u00e9rant les mesures \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis de la situation humanitaire en Isra\u00ebl et dans les territoires palestiniens ; <\/li>\n\n\n\n
  14. Consid\u00e9rant le si\u00e8ge total de la bande de Gaza qui inclut notamment l’eau, l’\u00e9lectricit\u00e9 et l’approvisionnement de ses 2,3 millions d’habitants et que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a d\u00e9clar\u00e9 que cela \u00e9tait contraire au droit international ;<\/li>\n\n\n\n
  15. Vu les p\u00e9nuries graves de nourriture, d\u2019eau, de carburant et de m\u00e9dicaments qui frappent les habitants de la Bande de Gaza; <\/li>\n\n\n\n
  16. Consid\u00e9rant le blocus ill\u00e9gal de la bande de Gaza et les entraves au passage du mat\u00e9riel humanitaire et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 qui en r\u00e9sulte.        <\/li>\n\n\n\n
  17. Consid\u00e9rant que les conclusions du Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne du 18 janvier 2016 sur le processus de paix au Proche-Orient, demandent la lev\u00e9e du blocus de Gaza;<\/li>\n\n\n\n
  18. Consid\u00e9rant que les conclusions du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne du 10 d\u00e9cembre 2012 rappellent que les colonies en Cisjordanie et \u00e0 J\u00e9rusalem-Est \u201csont ill\u00e9gales au regard du droit international et qu\u2019elles constituent un obstacle pour la paix\u201d ;<\/li>\n\n\n\n
  19. Consid\u00e9rant la mise en place le 27 mai 2021 par le Conseil des droits de l\u2019Homme des Nations Unies d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante et permanente charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, et en Isra\u00ebl sur toutes les violations pr\u00e9sum\u00e9es du droit international humanitaire et des droits de l\u2019homme qui auraient \u00e9t\u00e9 commises depuis le 13 avril 2021, ainsi que sur toutes les causes profondes des tensions r\u00e9currentes, de l\u2019instabilit\u00e9 et de la prolongation du conflit, y compris la discrimination et la r\u00e9pression syst\u00e9matiques fond\u00e9es sur l\u2019appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse, et consid\u00e9rant les deux premiers rapports de cette commission d\u2019enqu\u00eate publi\u00e9s en juin et octobre 2022 ;<\/sup><\/li>\n\n\n\n
  20. R\u00e9affirmant le droit de tous les peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames, le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, le droit \u00e0 se prot\u00e9ger et \u00e0 prot\u00e9ger leurs populations civiles en cas d\u2019agression, le droit \u00e0 vivre en paix \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res s\u00fbres et internationalement reconnues ; <\/li>\n\n\n\n
  21. Convaincu qu\u2019une solution politique doit \u00eatre trouv\u00e9e dans laquelle les peuples isra\u00e9lien et palestinien coexistent pacifiquement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de fronti\u00e8res s\u00fbres et reconnues, pour mettre durablement un terme au conflit ;<\/li>\n\n\n\n
  22. Rappelant avec insistance l\u2019importance de continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens diplomatiques pour trouver une solution politique durable ;<\/li>\n\n\n\n
  23. Rappelant que toutes les parties doivent s’efforcer de prot\u00e9ger la vie des civils et que les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des civils et les attaques aveugles tuant ou blessant des civils sont des crimes de guerre ;<\/li>\n\n\n\n
  24. Consid\u00e9rant que les plus de deux millions d’habitants de la bande de Gaza vivent sur seulement 365 kilom\u00e8tres carr\u00e9s, ce qui en fait l’une des unit\u00e9s politiques les plus dens\u00e9ment peupl\u00e9es de la plan\u00e8te, sans aucun moyen de s’\u00e9chapper ;<\/li>\n\n\n\n
  25. Consid\u00e9rant que, selon les Nations Unies, environ 80 % de la population de Gaza d\u00e9pend de l’aide internationale et que la suspension de cette aide ne contribue en rien \u00e0 une paix durable en Isra\u00ebl et en Palestine;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    CONDAMNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n