{"id":738,"date":"2022-01-17T08:04:48","date_gmt":"2022-01-17T07:04:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ps1170.brussels\/?p=738"},"modified":"2022-01-17T08:04:48","modified_gmt":"2022-01-17T07:04:48","slug":"levolution-des-discussions-et-lavenir-du-chant-des-cailles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ps1170.brussels\/index.php\/2022\/01\/17\/levolution-des-discussions-et-lavenir-du-chant-des-cailles\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9volution des discussions et l\u2019avenir du Chant des Cailles"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 l&rsquo;attention du Monsieur Olivier Deleuze, Bourgmestre<\/h3>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><em>Par <strong>Martin Casier<\/strong> &#8211; Conseiller communal<\/em> &#8211; <em>Chef de Groupe PS-Vooruit<\/em><\/h5>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">18 janvier 2022<\/h6>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Monsieur le Bourgmestre,<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avenir du Chant des Cailles a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises, que ce soit au sein des institutions publiques, de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou des m\u00e9dias. Encore ce 16 novembre 2021, le Soir publiait de nouvelles informations sur ce dossier<a href=\"#_ftn1\">[1]<\/a> et plus r\u00e9cemment encore lors de notre dernier Conseil Communal et lors d\u2019une interview que vous avez donn\u00e9 \u00e0 la DH fin d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme vous le savez, il nous appartient de mener de front deux combats essentiels et urgents&nbsp;: le combat pour un environnement sain (et donc contre le changement climatique et la perte catastrophique de biodiversit\u00e9) d\u2019une part et pour le droit au logement d\u2019autre part, qui est une brique \u00e9vidente du combat contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales.<\/p>\n\n\n\n<p>Je ne dois pas vous rappeler que plus de 50.000 m\u00e9nages sont sur une liste d\u2019attente pour un logement social en R\u00e9gion bruxelloise et que nous vivons en parall\u00e8le la sixi\u00e8me extinction de masse de biodiversit\u00e9 dans le monde. Bref, il ne s\u2019agit donc pas de choisir une de ces urgences plus que l\u2019autre mais bien de trouver des mani\u00e8res de les mener de front toutes les deux en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte et concernant l\u2019urgence de la concr\u00e9tisation du droit au logement en particulier, il est \u00e9videmment que la concomitance des urgences doit nous amener \u00e0 une r\u00e9flexion bien plus large que la seule construction de logements neufs. Nous nous devons d\u2019activer toutes les solutions possibles \u00e0 commencer par la r\u00e9novation des logements sociaux aujourd\u2019hui inhabitables \u2013 500M\u20ac ont d\u00e9gag\u00e9s \u00e0 cet effet (c\u2019est historique) \u2013, par la mobilisation des logements vides existants \u2013 pour la 1<sup>\u00e8re<\/sup> fois \u00e0 Bruxelles, la Secr\u00e9taire d\u2019Etat m\u00e8ne ce travail activement \u2013, par la construction de la ville sur la ville, c\u2019est \u00e0 dire de racheter des b\u00e2timents existants pour en faire des logements sociaux et de transformer des bureaux en nouveaux logements sociaux \u2013 la SLRB s\u2019est vu permise de mettre en \u0153uvre ces m\u00e9thodes et les appels ont donn\u00e9 de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats et des projets sont en cours \u00e0 Bruxelles. Mais c\u2019est aussi \u00e9videmment \u00e0 la cause m\u00eame qu\u2019il faut s\u2019attaquer, c\u2019est \u00e0 dire aux prix des logements et c\u2019est pourquoi, et c\u2019est une premi\u00e8re belge, que la R\u00e9gion bruxelloise s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un outil de lutte contre les loyers abusifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous le voyez, il ne s\u2019agit donc pas \u2013 et c\u2019est pourtant encore souvent les critiques que l\u2019on entend \u2013 de b\u00e9tonner de nouveaux espaces.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, si nous voulons atteindre des r\u00e9sultats rapides, nous nous devons aussi de mobiliser, de mani\u00e8re exemplaire en termes d\u2019environnement, les terrains constructibles qui appartiennent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la SLRB ou \u00e0 une SISP pour pouvoir atteindre efficacement nos objectifs de droit au logement. Et il se fait que le terrain du Champ des Cailles appartient \u00e0 cette cat\u00e9gorie. C\u2019est un fait objectif. Et il ne suffit donc pas de dire \u00ab&nbsp;pas ici mais ailleurs&nbsp;\u00bb, il faut reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019analyser la probl\u00e9matique dans son ensemble, sous tous ces angles et de d\u00e9passer les int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>A cette hauteur et avant de rentrer dans le vif du sujet, il me para\u00eet n\u00e9cessaire de rappeler les faits concernant le dossier&nbsp;du Chant des Cailles en tant que tel :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le Champ des Cailles n\u2019est pas un terrain public. Il appartient \u00e0 une coop\u00e9rative de locataires sociaux : le Logis-Flor\u00e9al. Ce terrain n\u2019appartient donc ni \u00e0 la R\u00e9gion, ni \u00e0 la commune, mais aux 1.735 m\u00e9nages qui habitent les cit\u00e9s-jardins : c\u2019est leur patrimoine.<\/li><li>Le mod\u00e8le coop\u00e9ratif social a une histoire, celle des ann\u00e9es 20 et de la classe ouvri\u00e8re. C\u00e9d\u00e9 en son temps par le CPAS de Bruxelles, ce terrain est estim\u00e9 \u00e0 15M\u20ac et a pour vocation \u2013 statutairement, l\u00e9galement et moralement &#8211; de servir l\u2019objet social de la coop\u00e9rative.<\/li><li>D\u2019un point de vue urbanistique, le terrain est affect\u00e9 au PRAS \u00e0 de l\u2019habitat. Il est donc 100% constructible &#8211; m\u00eame si personne n\u2019a jamais eu ni n\u2019a l\u2019intention de construire 100% de la parcelle.<\/li><li>En 2013, le gouvernement bruxellois d\u00e9cide &#8211; sous l\u2019impulsion de Christos Doulkeridis &#8211; de financer via la SLRB la construction de 70 logements sur 1\/3 du terrain. Cette d\u00e9cision est valid\u00e9e par vous-m\u00eame, alors Bourgmestre et Co-pr\u00e9sident d\u2019Ecolo, au travers du plan logement communal.<\/li><li>En 2014, le Logis c\u00e8de une occupation pr\u00e9caire \u00e0 titre gratuit \u00e0 la Ferme du Chant des Cailles &#8211; dans l\u2019attente de la construction desdits logements. Une initiative citoyenne de transition agro\u00e9cologique s\u2019y d\u00e9veloppe.<\/li><li>Entre 2014 et 2019, le projet de d\u00e9veloppement de logements est mis sur pause par la R\u00e9gion et l\u2019\u00e9tude SAULE est r\u00e9alis\u00e9e et en 2019, sous l\u2019impulsion des riverains, la commune lance l\u2019\u00e9laboration d\u2019un PPAS \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du quartier Archiducs. Cette demande est soutenue par tous les partis de la commune afin d\u2019assurer une coh\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du quartier.<\/li><li>En 2021, les discussions entre le Logis-Flor\u00e9al (propri\u00e9taire), la SLRB (d\u00e9veloppeur) et la Ferme (occupant) aboutissent \u00e0 un projet de protocole d\u2019accord qui s\u2019appuie sur les principes suivants : 100% des activit\u00e9s mara\u00eech\u00e8res pr\u00e9serv\u00e9es sur 3\/4 du terrain ; constructions l\u00e9g\u00e8res exemplaires \u2013 pr\u00e9servation des capacit\u00e9s d\u2019infiltration du sol, augmentation de la diversit\u00e9 biologique du lieu, minimisation de la dur\u00e9e et de l\u2019impact du chantier, construction en ossature bois\u2026&nbsp; \u2013 sur 1\/10 du terrain ; abords partag\u00e9s avec les activit\u00e9s agricoles. Cet accord permettrait donc \u00e0 la fois de pr\u00e9server les activit\u00e9s du la Ferme mais aussi de conserver plus de 25.000m2 d\u2019espace vert et d\u2019il\u00f4t de fraicheur \u00e0 destination de tous les habitant.e.s du quartier. Celui-ci pr\u00e9voit enfin le d\u00e9veloppement d\u2019un r\u00e9el projet de coh\u00e9sion sociale accessible \u00e0 tous, en lien avec les locataires des cit\u00e9s-jardins, un march\u00e9 ouvert \u00e0 tous et le retour de min 50% de la production aux \u00e9coles, cr\u00e8ches et maisons de repos du quartier.<\/li><li>En juillet 2021, le protocole est rejet\u00e9 par la Ferme qui ne s\u2019oppose pas formellement \u00e0 des constructions mais renvoie l\u2019analyse de l\u2019opportunit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9cision aux politiques r\u00e9gionaux et communaux. Par ailleurs, la Ferme rejette le mod\u00e8le \u00e9conomique propos\u00e9 qu\u2019elle qualifie de \u00ab&nbsp;d\u00e9pendances aux fonds publics&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;contr\u00f4le de sa gouvernance&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;contr\u00f4le unilat\u00e9ral de son \u00e9conomie&nbsp;\u00bb.<\/li><li>Pour rappel dans ce cadre, le projet de la Ferme s\u2019appuie sur une m\u00e9canisme d\u2019abonnements sur liste ferm\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 la production &#8211; entre 280\u20ac et 450\u20ac par an. 610 personnes sont ajourd\u2019hui sur la liste d\u2019attente. Outre la gratuit\u00e9 du terrain, la Ferme est subsidi\u00e9e 20K\u20ac par la R\u00e9gion.<\/li><li>En ao\u00fbt 2021, pour donner suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Ferme, la R\u00e9gion sollicite \u00e0 nouveau la commune pour identifier les modalit\u00e9s de collaboration. La commune refuse en argumentant qu\u2019un PPAS est en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/li><li>En d\u00e9cembre 2021 comme nous en parlions lors de notre dernier Conseil, la commune suspend <em>sine die<\/em> l\u2019\u00e9laboration du PPAS \u00ab&nbsp;en raison du d\u00e9saccord avec la R\u00e9gion&nbsp;\u00bb. Aucun accord ou d\u00e9saccord n\u2019existe puisqu\u2019aucune discussion n\u2019a eu lieu. En r\u00e9alit\u00e9, le bureau d\u2019\u00e9tudes mandat\u00e9 par la commune a conclu &#8211; sur base d\u2019un rapport d\u2019incidences environnementales &#8211; que la meilleure option de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du quartier passe par l\u2019urbanisation d\u2019une (petite) partie du Champ des Cailles. C\u2019est donc pour s\u2019opposer aux conclusions de votre propre bureau d\u2019\u00e9tudes que la vous suspendez l\u2019\u00e9laboration du PPAS et ce, malgr\u00e9 le fait que vous pilotez son comit\u00e9 d\u2019accompagnement depuis 3 ans. Comme vous nous avez dit en Conseil communal \u00ab&nbsp;ce sc\u00e9nario ne me va pas&nbsp;\u00bb\u2026 Ca en dit long.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 donc pour le contexte et pour les faits.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans votre interview donn\u00e9 \u00e0 la DH \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre, vous nous apprennez deux choses : (1) \u00ab&nbsp;laisser passer le temps&nbsp;\u00bb ou le \u00ab&nbsp;status quo&nbsp;\u00bb est selon vous une conviction politique et (2) le Champ sera une ZAD comme \u00ab&nbsp;Notre-Dame-des-landes&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;la commune sera du c\u00f4t\u00e9 des zadistes&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous donc, une occupation \u00e0 titre gratuit d\u2019un terrain appartenant aux locataires sociaux de notre commune par une asbl qui privatise le produit de ses activit\u00e9s par abonnement de 450\u20ac par an, est un status quo acceptable. Dont acte.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous donc, agir comme commune et pouvoir public pour soutenir des occupations ill\u00e9gales qui s\u2019opposeraient \u00e0 ce qu\u2019on b\u00e2tisse 1\/10 d\u2019un terrain qui appartient \u00e0 des locataires sociaux alors m\u00eame que 9\/10 restent affect\u00e9s \u00e0 l\u2019agriculture urbaine, est juste et l\u00e9gitime. Dont acte.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors je me dois de vous dire que non, b\u00e2tir 1\/10 de 3ha pour accueillir 70 m\u00e9nages en attente d\u2019un logement social en poursuivant un projet d\u2019agriculture urbaine \u00e0 vocation sociale, ce n\u2019est pas construire un a\u00e9roport de 1.650ha et les implications environnementales qui vont avec.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus encore, comparer les 2, en mobilisant l\u2019imaginaire militant de l\u2019\u00e9cologie politique, ce n\u2019est pas rendre justice \u00e0 cette derni\u00e8re. C\u2019est au contraire se faire le porte-parole d\u2019une \u00e9cologie politique pass\u00e9iste qui abandonne sa responsabilit\u00e9 politique au \u00ab&nbsp;temps qui passe&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme je ne cesse de le dire depuis maintenant plus d\u2019un an, il existe une autre voie que d\u2019imposer une opposition st\u00e9rile entre les gens et les projets. Ouvrons cet espace de dialogue et assumons la responsabilit\u00e9 que les citoyens nous ont confi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Fort de ces consid\u00e9rations, j\u2019aimerais vous poser les questions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>A la lecture du PV du CA du PPAS du 28.10 lors duquel le sc\u00e9nario pr\u00e9f\u00e9rentiel est propos\u00e9, force est de constater que la Commune ne s\u2019y oppose pas et m\u00eame qu\u2019elle propose de consulter la CRMS pour avancer. Pouvez-vous donc expliquer pourquoi la commune a fait volte-face sur cette question&nbsp;? Pouvez-vous \u00e9galement nous rappeler le co\u00fbt global engag\u00e9 par la Commune \u00e0 ce stade pour sa r\u00e9alisation&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Maintenant que vous avez mis le PPAS \u00ab&nbsp;sur pause&nbsp;\u00bb (ce sont vos mots) et que son d\u00e9roul\u00e9 \u00e9tait la raison de votre refus de participer aux r\u00e9unions de concertation mises en place par la Secr\u00e9taire d\u2019Etat et que vous appelez de vos v\u0153ux une meilleure concertation, pouvez-vous nous confirmer que vous allez maintenant enfin vous mettre \u00e0 la table des discussions avec le Secr\u00e9taire d\u2019Etat&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Dans ce m\u00eame cadre et au vu de l\u2019ensemble du contexte et des faits que j\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 plus haut, comment justifiez-vous que votre position de \u00ab&nbsp;z\u00e9ro logement&nbsp;\u00bb sur le Champ soit une position qui d\u00e9fende l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non des int\u00e9r\u00eats particuliers&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Par ailleurs quand vous \u00e9voquez la ZAD que devriendrait, selon vous, le Champ, de quelle ZAD&nbsp;exactement parlez-vous ? Je n\u2019ai, \u00e0 part vous, entendu personne, ni m\u00eame les acteurs de la Ferme, \u00e9voquer cette formule. Plut\u00f4t, \u00e0 l\u2019inverse, les conclusions des acteurs de la Ferme concernant la construction \u00e9taient de rappeler qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision politique et qu\u2019ils renvoyaient la balle vers le politique. Ils ne s\u2019opposent donc pas sur le principe de construction.Vous seul \u00e9voquez une ZAD\u2026 Dois-je en conclure que vous l\u2019organiserez vous-m\u00eame&nbsp;? Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le soutien aux ZADistes que vous \u00e9voquez est bien une position officielle de l\u2019ensemble du coll\u00e8ge&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Comme \u00e9voqu\u00e9 \u00e9galement lors de notre derni\u00e8re s\u00e9ance et malgr\u00e9 vos accusations de \u00ab&nbsp;chantage&nbsp;\u00bb et vos propos d\u2019\u00ab&nbsp;eau qui coule sur [vous] comme l\u2019eau sur un canal&nbsp;\u00bb, le Ministre-Pr\u00e9sident me confirme bien, suite \u00e0 une question \u00e9crite que je lui ai adress\u00e9 que les articles 81 et 82 du Code bruxellois de l\u2019am\u00e9nagement du territoire&nbsp;pourraient bien s\u2019appliquer directement \u00e0 la Commune. S\u2019il faut indemniser la SISP du Logis-Flor\u00e9al pour le terrain, les cons\u00e9quences budg\u00e9taires \u2013 que l\u2019on peut estimer \u00e0 15.000.000\u20ac, soit plus de 1.000\u20ac par m\u00e9nage install\u00e9 dans notre commune \u2013 pour les finances de la commune&nbsp;ne seraient-elles pas d\u00e9mesur\u00e9es, surtout quand l\u2019on sait que de nombreuses infrastructures, comme les trottoirs, m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre r\u00e9nov\u00e9es et que le budget n\u00e9cessaire n\u2019est, pour ces projets-l\u00e0, pas d\u00e9bloqu\u00e9 ?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, quelles sont maintenant les prochaines \u00e9ch\u00e9ances&nbsp;concernant le dossier Chant des Cailles&nbsp;? \u00c0 quel calendrier pouvons-nous nous attendre&nbsp;?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Je vous remercie pour vos \u00e9claircissements et vos r\u00e9ponses,<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\">[1]<\/a> <a href=\"https:\/\/www.lesoir.be\/406536\/article\/2021-11-15\/bruxelles-des-logements-ou-de-lagriculture\">https:\/\/www.lesoir.be\/406536\/article\/2021-11-15\/bruxelles-des-logements-ou-de-lagriculture<\/a><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image is-style-rounded\"><figure class=\"aligncenter size-thumbnail\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/ps1170.brussels\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/WhatsApp-Image-2021-10-29-at-14.11.18-1-150x150.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-444\" srcset=\"https:\/\/ps1170.brussels\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/WhatsApp-Image-2021-10-29-at-14.11.18-1-150x150.jpeg 150w, https:\/\/ps1170.brussels\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/WhatsApp-Image-2021-10-29-at-14.11.18-1-300x300.jpeg 300w, https:\/\/ps1170.brussels\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/WhatsApp-Image-2021-10-29-at-14.11.18-1-1024x1024.jpeg 1024w, 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Encore ce 16 novembre 2021, le Soir publiait de nouvelles informations sur ce dossier[1] et plus r\u00e9cemment encore lors de notre dernier Conseil Communal et lors d\u2019une interview que vous avez donn\u00e9 \u00e0 la DH fin d\u00e9cembre. 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