Bruxelles, le 07 mars 2022<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente proposition de r\u00e9solution a pour objectif de condamner fermement l\u2019agression militaire russe injustifi\u00e9e et sans pr\u00e9c\u00e9dent contre l\u2019Ukraine, de rappeler et soutenir le droit de l\u2019Ukraine de se d\u00e9fendre et de r\u00e9sister contre les forces de l\u2019agresseur et de plaider pour un cessez-le feu imm\u00e9diat et un retrait de toutes les troupes russes hors des fronti\u00e8res de l\u2019Ukraine telles qu\u2019elles sont reconnues par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n
Elle vise \u00e9galement \u00e0 rappeler l\u2019\u00e9ventail d\u2019actions et de mesures que le gouvernement belge peut d\u00e9ployer graduellement au niveau de l\u2019UE, de l\u2019OTAN et des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n
Elle vise, enfin, \u00e0 d\u00e9finir le r\u00f4le des communes et des pouvoirs locaux dans cette crise et \u00e0 les associer \u00e0 la gestion des effets produits par cette guerre et par les d\u00e9cisions du Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9troactes <\/strong>: Le 21 f\u00e9vrier 2022, le Pr\u00e9sident russe Poutine s’est adress\u00e9 \u00e0 sa population afin d\u2019annoncer sa d\u00e9cision de reconnaitre unilat\u00e9ralement les R\u00e9publiques autoproclam\u00e9es de Donetsk et Louhansk comme des r\u00e9publiques populaires ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision a marqu\u00e9 une nouvelle rupture totale dans le droit international et le multilat\u00e9ralisme. Elle a mis d\u00e9finitivement fin aux accords de Minsk.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision constitue une violation flagrante de la souverainet\u00e9 et de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l’Ukraine comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas de l\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014. Dans son discours, le Pr\u00e9sident russe a remis en question la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame de l’Ukraine en tant que pays.<\/p>\n\n\n\n Il est apparu clairement, d\u00e8s ce moment, que le risque d’un conflit arm\u00e9 \u00e9tait extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans la nuit du 23 f\u00e9vrier, le Pr\u00e9sident russe a annonc\u00e9 une op\u00e9ration militaire de grande envergure contre l\u2019Ukraine. Sous le couvert de \u00ab forces de maintien de la paix \u00bb, les troupes russes ont envahi l’Ukraine par le nord, l’est, le sud et l\u2019Ouest via le Belarus. Il s\u2019agit donc d\u2019une invasion coordonn\u00e9e sur la Terre, la Mer et l\u2019Air ainsi que dans le cyberespace.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs tirs de roquettes et bombardements ont touch\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement des villes ukrainiennes depuis. Le nombre de victimes civiles ne cesse d\u2019augmenter jour apr\u00e8s jour de m\u00eame que le nombre de personnes r\u00e9fugi\u00e9es et d\u00e9plac\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, chaque jour, nous avons toutes et tous \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins d\u2019une des plus grandes attaques militaires sur le continent europ\u00e9en depuis la Seconde Guerre mondiale. La F\u00e9d\u00e9ration de Russie a multipli\u00e9 les attaques et les d\u00e9clarations guerri\u00e8re, bien au-del\u00e0 des territoires occup\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 Kiev et aux fronti\u00e8res de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Depuis lors, chaque jour, les mouvements de la soci\u00e9t\u00e9 civile russe condamnant cette invasion sont durement r\u00e9prim\u00e9s et intimid\u00e9s comme l\u2019est, par ailleurs, toute opposition politique au r\u00e9gime dans ce pays depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 cette agression, l\u2019ONU, l\u2019UE, le Conseil de l\u2019Europe, l\u2019OSCE, l\u2019OTAN et le G7 notamment se sont r\u00e9unis afin de condamner et de prendre des mesures fortes contre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n\n\n\n Nous tenons \u00e0 r\u00e9affirmer notre soutien et saluons la rapidit\u00e9 de r\u00e9action de la Belgique, de ses entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, de l\u2019UE et de l\u2019OTAN. Et nous encourageons ces instances \u00e0 poursuivre leurs efforts, sans rel\u00e2che, dans la mise en place de mesures fermes, notamment dans l\u2019application de mesures de sanctions \u00e9conomiques et financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires, vis-\u00e0-vis des int\u00e9r\u00eats russes en particulier celles qui pourraient \u00eatre prises au niveau individuel sur les dirigeants et oligarques russes.<\/p>\n\n\n\n Dispositif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil communal de Watermael-Boitsfort<\/strong><\/p>\n\n\n\n CONDAMNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les attaques militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre l\u2019Ukraine, sa souverainet\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et ses habitants ;<\/p>\n\n\n\n La reconnaissance, par la Russie, des \u00abR\u00e9publiques populaires\u00bb de Louhansk et de Donetsk, ainsi que la poursuite de la poursuite de l\u2019occupation militaire de la Crim\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n L\u2019oppression organis\u00e9e par les autorit\u00e9s russes de sa propre population et des activistes et citoyens qui manifestent leur d\u00e9saccord avec les d\u00e9cisions de leur gouvernement et pour le respect des droit fondamentaux ;<\/p>\n\n\n\n Le soutien du Belarus au d\u00e9ploiement des troupes russes sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n Cette reconnaissance et ces attaques militaires constituent une violation flagrante du droit international, des accords de Minsk et un m\u00e9pris des initiatives diplomatiques bi et multilat\u00e9rales entreprises pour rechercher une issue pacifique aux tensions r\u00e9gionales. Elles repr\u00e9sentent une menace grave pour la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 en Europe et dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n EXPRIME<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sa plus grande solidarit\u00e9 et son soutien au peuple ukrainien et \u00e0 l\u2019Ukraine ind\u00e9pendante et souveraine dans ses fronti\u00e8res internationalement reconnues ;<\/p>\n\n\n\n Sa plus grand solidarit\u00e9 avec les activistes et citoyens russes qui manifestent contre la guerre provoqu\u00e9e par leur gouvernement et pour le respect des droits fondamentaux ;<\/p>\n\n\n\n Sa solidarit\u00e9 envers les militaires belges et leurs familles \u00e9galement impact\u00e9es par ce contexte de guerre ;<\/p>\n\n\n\n Son soutien au personnel diplomatique et civil et \u00e0 leurs familles directement touch\u00e9es par cet acte de guerre.<\/p>\n\n\n\n APPELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 un cessez-le-feu imm\u00e9diat ;<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 cesser imm\u00e9diatement ses actions militaires et para-militaires, \u00e0 retirer sans condition toutes ses forces et tous ses \u00e9quipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien et \u00e0 respecter pleinement l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale, la souverainet\u00e9 et l’ind\u00e9pendance de l’Ukraine ;<\/p>\n\n\n\n La f\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 respecter tous les droits fondamentaux, et en particulier ceux d\u2019association et de manifestation, vis-\u00e0-vis de sa propre population.<\/p>\n\n\n\n S\u2019ENGAGE A<\/strong><\/p>\n\n\n\n ET DEMANDE AU GOUVERNEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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