Bruxelles, le 15 novembre mars 2022<\/p>\n\n\n\n
LE CONSEIL,<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que depuis l\u2019av\u00e8nement de la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran en 1979, les femmes d’Iran sont victimes de la r\u00e9pression organis\u00e9e par le pouvoir en place : la toute premi\u00e8re mesure du Guide Supr\u00eame de la r\u00e9volution iranienne l\u2019Ayatollah Khomeini a \u00e9t\u00e9 le port obligatoire du voile ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que l’obligation du port du voile et la police des m\u0153urs ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour sanctionner les femmes qui transgressaient la loi islamique, et les femmes qui osaient s’habiller comme elles le souhaitaient ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que d\u2019autres discriminations sont institutionnalis\u00e9es, notamment dans le code de la famille (in\u00e9galit\u00e9 des droits en cas de divorce ou de garde des enfants) ou l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge du mariage (de 18 \u00e0 9 ans), les limites impos\u00e9es dans le choix du domicile, des fr\u00e9quentations et des loisirs. Une femme iranienne ne peut exercer un m\u00e9tier ni voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans l\u2019accord de son mari ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant qu\u2019au-del\u00e0 du poids du r\u00e9gime iranien actuel, le poids du patriarcat continue aussi de minorer la place des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9, un patriarcat qui peut \u00eatre source de violences physiques et psychiques contre les femmes ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que les occurrences de cette oppression syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes sont nombreuses, en t\u00e9moigne le cas de Sahar Khodayari qui s\u2019est immol\u00e9e par le feu en 2019 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par un tribunal pour le seul crime d\u2019avoir voulu entrer dans un stade de football ;<\/p>\n\n\n\n
Vu l\u2019adoption en novembre 2021 d\u2019une loi visant officiellement \u00e0 relancer la natalit\u00e9 mais qui, dans la pratique, porte atteinte au droit \u00e0 la sant\u00e9 sexuelle et reproductive des femmes. Cette l\u00e9gislation, d\u00e9nonc\u00e9e par plusieurs ONG dont Human Rights Watch, interdit notamment aux structures financ\u00e9es par l\u2019Etat de fournir gratuitement des moyens de contraception et aux pharmacies de vendre des produits contraceptifs sans ordonnance ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que le 13 septembre, une jeune femme de 22 ans, Mahsa Amini, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran par la police des m\u0153urs, charg\u00e9e du strict respect des r\u00e8gles vestimentaires en Iran. Cette police a justifi\u00e9 l\u2019emploi de la violence \u00e0 l\u2019encontre de Mahsa Amini en raison d\u2019un mauvais positionnement de son hijab. Transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la suite de ses blessures trois jours plus tard ;<\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant que comme Mahsa Amini<\/em>, de nombreuses femmes meurent en Iran dans les m\u00eames circonstances sous les coups d\u2019un r\u00e9gime liberticide et profond\u00e9ment discriminatoire \u00e0 leur \u00e9gard. Elles sont menac\u00e9es, arr\u00eat\u00e9es, tortur\u00e9es et dans le pire des cas, tu\u00e9es pour des m\u00e8ches de cheveux jug\u00e9es insuffisamment camoufl\u00e9es ou des tenues consid\u00e9r\u00e9es comme inappropri\u00e9es. Aujourd\u2019hui, le nom et le visage de Mahsa Amini<\/em> sont devenus les symboles du vent de r\u00e9volte qui souffle sur l\u2019Iran ;<\/p>\n\n\n\n Vu que des protestations contre l\u2019application rigoureuse de la loi religieuse ainsi qu\u2019en opposition au r\u00e9gime en place se multiplient et se sont r\u00e9pandues dans tout le pays. Elles ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9pression brutale par les forces de l\u2019ordre iraniennes ;<\/p>\n\n\n\n Vu que ce large mouvement de contestations a \u00e9galement gagn\u00e9 internet et les r\u00e9seaux sociaux. De nombreuses vid\u00e9os de jeunes femmes se d\u00e9voilant, br\u00fblant leurs voiles ou se coupant les cheveux en signe de protestation ont \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9es des millions de fois \u00e0 travers le monde ces derniers jours ;<\/p>\n\n\n\n Vu que le 5 octobre, l\u2019ONG Iran Human Rights (IHR), d\u00e9nombrait au moins 92 d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la r\u00e9pression depuis le d\u00e9but des manifestations, et que ce nombre a encore augment\u00e9. En outre, plus de 1.200 manifestants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, depuis le d\u00e9but des manifestations, dont des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, des avocats, des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des journalistes ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que le pays souffre de l\u2019absence des droits fondamentaux \u2013 civiques, politiques, socio-\u00e9conomiques et environnementaux \u2013 de ses habitants, et que les femmes en sont les premi\u00e8res victimes. Il revient donc \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles d’Iran, que ces droits soient reconnus et respect\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays ;<\/p>\n\n\n\n Vu la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme du 10 d\u00e9cembre 1948 ;<\/p>\n\n\n\n Vu la D\u00e9claration sur l\u2019\u00e9limination des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes de 1993 ;<\/p>\n\n\n\n Vu la Convention du Conseil de l’Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 \u00e9gard des femmes et la violence domestique (Convention d\u2019Istanbul) ;<\/p>\n\n\n\n Vu les droits \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 ne pas subir de violence, de discrimination, de torture ou d\u2019autres traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants reconnus par le droit international ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que toutes les femmes et les filles m\u00e9ritent de vivre leur vie sans aucune forme de violence ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant la situation des droits des femmes en Iran depuis la R\u00e9volution islamique de 1979 ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant l\u2019existence d\u2019une police des m\u0153urs r\u00e9primant un respect partiel de r\u00e8gles vestimentaires contraignantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant qu\u2019il est urgent et fondamental que les droits des femmes soient respect\u00e9s en Iran ;<\/p>\n\n\n\n Les membres du Conseil Communal expriment leur soutien au combat politique men\u00e9 par les femmes d’Iran afin d\u2019accroitre leurs droits l\u00e9gitimes et leurs libert\u00e9s dans leur sph\u00e8re priv\u00e9e et publique et condamnent fermement la r\u00e9pression des femmes, des manifestants, de la presse, de l\u2019entrave \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement, et r\u00e9affirment que la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de la presse et la d\u00e9fense des droits humains sont les fondements de la d\u00e9mocratie ;<\/p>\n\n\n\n Vu l\u2019article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant la motion vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ce Conseil pour la lutte contre les violences faites aux femmes ;<\/p>\n\n\n\n DECIDE DE DEMANDER au Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Partager cette motion sur vos r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n